Panier  

(vide)

Rechercher

 

 

Les conditions générales de ventes


1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de bijoux2seoul.fr, conclu entre:

Appellation commerciale : BIJOUX DE SEOUL / BIJOUX2SEOUL

Représentant : YUN HyunChul agissant en tant qu'auto-entrepreneur

N° SIRET : 79971722800016

Siège Social : 14 Rue Pasteur, 60140 LIANCOURT

 

Adresse e-mail :  contact@bijoux2seoul.fr


 et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.  



2. Prix et articles
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les articles proposés sont décrits et présentés avec précision. Cependant, les photographies illustrant  les produits correspondant aux articles mis en vente n'entrent pas dans le champ contractuel en raison de sensibles variations de couleurs pouvant intervenir du fait des techniques photographiques ou du rendu lié aux réglages des écrans d’ordinateurs des utilisateurs. 

Si le client n'est pas satisfait de sa commande, il doit la retouner à bijoux2seoul comme le stipule l'article 5 des présentes conditions générales de ventes.


 

3. Commande et acceptation des CGV

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 Bijoux2seoul.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, bijoux2seoul.fr s'engage à en informer au plus vite le Client.

4. Modalités de Paiement
Ce site fait l'objet du  système de paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal. Par carte bancaire La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). 

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du règlement par carte bancaire ou compte paypal.

 

5. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (non déballé et non utilisé) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.


Le client devra faire la demande de retour via le document de retour, disponible dans sa rubrique "Mon Compte". Il devra imprimer le document de retour et l'envoyer avec son colis.


6. Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

- Le numéro de commande
- le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de port
- le moyen de paiement choisit
- l'adresse de livraison
- l'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations

7. Exécution
La commande dûment acceptée par bijoux2seoul.fr  sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

8. Livraison et frais de port
Toutes commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, bijoux2seoul.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de bijoux2seoul.fr par e-mail.

Bijoux2seoul ne peut pas être tenu responsable de possible perte de votre commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de Bijoux2seoul cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.

 

Frais de Port :
- France Métropolitaine : 7,10 € (gratuit en France au delà de 120€ d'achats)

- Lettre Max : 4.60 € (pour une livraison en France uniquement dans le cas d'achat de petits articles de type bijoux ou straps ne dépassant pas 2 cm d'épaisseur)

- Pour d'autres tarifs, veuillez consulter le Service Client de bijoux2seoul.fr par e-mail à contact@bijoux2seoul.fr


9. Garantie
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de bijous2seoul.fr par e-mail, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, bijoux2seoul.fr assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Bijoux2seoul.fr garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine et n’ayant jamais été utilisés. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai d’environ 3semaines est à prévoir.



10. Informations personnelles
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez contact@bijoux2seoul.fr . Ce traitement informatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1491355.

11. Sécurité
Bijoux2seoul.fr garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur. L'utilisation de SPPLUS;, moyen de paiement sécurisé est homologué par les organismes bancaires français.

12. Archivage - preuve
Bijoux2seoul.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bijoux2seoul.fr. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Bijoux2seoul.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bijoux2seoul.fr.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bijoux2seoul.fr.

14. Responsabilité
Ni bijoux2seoul.fr, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

 


AccueilAccueil